Conditions Générales de Vente
Commande
YzYlogo vend des logos principalement destinés aux entreprises,
associations et particuliers. Le client choisit la formule qui lui convient, renseigne le
formulaire de commande, puis paye via le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole
(e-transcation). Si le paiement est validé, un e-mail de confirmation est envoyé au client
à l'adresse indiquée sur le formulaire. Dans un délai prévu et clairement exposé lors de
la présentation des formules, une proposition est envoyée au client. Cette dernière comprend
les logos basse définition non finalisés relatif à la commande. Le client doit ensuite choisir
le logo retenu, et avertir des éventuelles modifications qu'il souhaite apporter au client le
tout en retour del'e-mail de proposition. Dans un délai de 3 jours (nécessaires à la finalisation
du projet) le projet final comportant les logos est expédié par voie postale.
Toute commande d'une création de logo présentée sur le site yzylogo.com
vaut acceptation, sans aucune réserve, de l'intégralité des présentes conditions de vente.
Le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur en cliquant sur la case "valider" vaut commande
définitive et ne peut être rétracté. Sauf stipulation particulière, le paiement s'effectue à la commande
par carte bancaire via le système sécurisé de paiement du Crédit Agricole : " e-transaction "
(paiement sécurisé SSL) ou par chèque bancaire en cas de commande formulée par courrier.
A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance
de cause et sans réserve le prix de la prestation qu'il aura commandé. Les maquettes en basse définition
présentées lors de l'envoi de l'e-mail de proposition ne peuvent être reproduites par le client
(tous droits réservés). Les fichiers numériques en haute définition exploitables par l'acheteur
(droits de reproduction illimités) sont envoyés par voie postale uniquement après acceptation de
l'étude finalisée dans un délais de trois jours ouvrés (temps de finalisation). Au-delà d'un délai
d'un mois (sauf accord particulier), tout projet de logo présenté par e-mail restant sans aucune
réponse (même après adaptations ou corrections éventuelles) ou non validée par le client, sera considérée
comme définitivement abandonnée par celui-ci. Il ne disposera dans ce cas, d'aucun des droits de
reproduction sur aucune des maquettes présentées, ces droits restant la propriété exclusive de
yzylogo.com. Le client ne dispose pas non plus (sauf accord particulier) des droits de reproduction
sur les projets de logo non retenus par le client. Ces derniers restant la propriété exclusive d'YzYlogo.
Annulation de commande
Compte tenu du mode de paiement des commandes d'yzylogo.com, toute commande
ne peut être annulée. Cependant, le client dispose du droit de rétractation légal d'une semaine après
commande. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de
réalisation au-delà du délai de rétractation légal.
Délais de livraison
Ils sont exprimés hors port. Pack 1 : 3 jours - Pack 2 : 7 jours - Pack 3 :
10 jours - Pack 4 : 3 jours. Le délai (hors week-end et jours fériés) est compris entre la validation effective du
règlement (paiement pour la carte bancaire, et encaissement pour le paiement par chèque) et la présentation par e-mail de l'étude. Ne peut être inclus dans le
délai convenu, le temps nécessaire imparti aux éventuelles corrections ou validations tardives du
client, ainsi qu'à la réalisation des fichiers en haute définition du logo ou (et) de la charte
graphique. yzylogo.com ne peut être tenu responsable d'un problème inhérent à la distribution du
courrier. L'éventualité d'un retard de livraison par suite d'un cas de force majeure dûment justifié
par yzylogo.com remet en cause le délai convenu. Dans cette hypothèse, l'acheteur ne peut exiger de
yzylogo.com, ni la livraison de la commande à la date prévue, ni une indemnité de quelque nature que
ce soit.
Tarifs
Le tarif des prestations est indiqué en Euros TTC (dont TVA 0%) YzYlogo
étant une Entreprise Individuelle sous le régime micro, elle ne collecte ni ne déduit la TVA de
ses achats et de ses ventes. Cette particularité permet de proposer des prix plus qu'attractifs.
yzylogo.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront
facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Droits de reproduction
Nos créations sont facturées en "droits de reproduction illimités inclus".
L'acheteur devient donc propriétaire à vie des droits de reproduction de son nouveau logo ou (et) de
sa charte graphique sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des présentes conditions.
Les droits de reproduction et d'exploitation des logos restent la propriété de yzylogo.com jusqu'à
l'envoi définitif des fichiers. yzylogo.com reste propriétaire des droits d'utilisation des logos
non retenus par l'acheteur. Seuls les droits de reproduction illimités du projet retenu deviennent
la propriété exclusive de l'acheteur à la livraison. Les projets présentés par e-mail comportent
la mention "tous droits de reproduction réservés" et à ce stade, toute reproduction ou exploitation
des maquettes entraînerait des poursuites. yzylogo.com se réserve le droit d'exposer les logos de
ses clients aux rubriques "exemples" du site et de présenter sur tout support et à titre de
référence, l'ensemble de ses réalisations, dans le seul but de promouvoir son activité. Dans le cas
où un client ne souhaiterait pas voir son logo figurer parmi nos exemples, il devra simplement nous
le faire savoir par tout moyen à sa convenance et nous le retirerons immédiatement de nos présentations.
L'acheteur est totalement responsable des droits de reproduction des documents qu'il nous transmet pour
les adapter à son étude.
Ressemblance et protection
Les logos créés et livrés par yzylogo.com sont des créations originales et
uniques. Cependant, étant donné la multitude de marques et de symboles existants dans le monde, le
hasard peut faire qu'un de nos logos comporte une certaine ressemblance avec un logo existant.
yzylogo.com ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d'une telle similitude. Les procédures de
recherche d'antériorité ou de protection juridique concernant les noms, marques ou éléments figuratifs
qui nous sont transmis pour la réalisation d'une étude de logo sont du ressort de nos clients. Pour de
plus amples informations, yzylogo.com vous recommande de vous rendre sur le site de l'Institut National
de la Propriété Industrielle (INPI).
Informations légales
yzylogo.com se réserve le droit de modifier le contenu de son site et de
supprimer ou d'ajouter des services. yzylogo.com n'apporte aucune garantie quant à la disponibilité
de son site et dégage sa responsabilité des conséquences qui pourrait résulter d'une inaccessibilité
momentanée. Les marques citées et les logos présents sur ce site sont la propriété de leurs ayants
droit respectifs. Les droits de reproduction des éléments graphiques spécifiques au site yzylogo.com
sont détenus par YzYlogo © et ne peuvent être reproduits qu'avec la seule autorisation du propriétaire
de la marque et du site (création de liens, partenariat ou affiliation notamment). En cas de contestation,
le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent. Tous droits réservés. Les appellations, marques et
logos présents sur le site yzylogo.com sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction
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